Pêche INN et criminalité liée à la pêche dans la région de la SADC
La pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) est une pêche qui contrevient aux lois nationales ou internationales sur la pêche. Elle se retrouve dans toutes les pêcheries, quel que soit leur type ou leur taille, et concerne tous les aspects et toutes les étapes de la capture et de l’utilisation du poisson.
L’impact
La pêche INN entraîne une concurrence déloyale pour les ressources halieutiques et une diminution des ressources disponibles pour les pêcheurs de bonne foi, ce qui peut conduire à l’effondrement des pêcheries locales, les pêcheries à petite échelle étant particulièrement vulnérables.
Les produits issus de la pêche INN peuvent se retrouver sur les marchés et concurrencer l’offre alimentaire locale.
Les trois composantes de l’INN ont des causes quelque peu différentes et peuvent nécessiter des solutions différentes, bien que toutes requièrent le renforcement du système de gouvernance de la pêche de manière à inciter au respect des règles et à améliorer le suivi, le contrôle et la surveillance de la pêche (SCS).
Les ministres de la SADC ont souligné, dans la déclaration d’engagement de 2008 sur la lutte contre la pêche INN, que les activités INN sont considérées comme un fléau pour la gestion durable des ressources halieutiques de la région, et ils se sont engagés à lutter contre ce fléau.
La pêche INN est pratiquée dans toute la région de la SADC.
Dans les pêcheries côtières, la pêche à la dynamite, l’utilisation de filets à petites mailles et la pêche dans des habitats protégés sont courantes, ce qui porte atteinte à des habitats marins précieux et à la biodiversité, qui sont essentiels pour la protection des côtes et les zones de reproduction des stocks de poissons, ainsi que pour le bien-être des communautés côtières.
Les pêcheries hauturières sont confrontées à des violations des zones de pêche et à la sous-déclaration des captures, ainsi qu’à la fraude documentaire et à la fraude sur les navires, à l’esclavage moderne et à d’autres pratiques commerciales et criminelles illégales. Cela entraîne non seulement des dommages aux stocks de poissons, mais contribue également à la criminalité organisée transnationale.
La pêche continentale souffre particulièrement de l’utilisation d’engins de pêche non durables et de la déclaration limitée des captures, tandis que le commerce transfrontalier informel est utilisé pour contourner les contrôles douaniers et fiscaux, privant ainsi les gouvernements de recettes.
Il existe différentes manifestations de la criminalité liée à la pêche, à la chaîne de valeur de la pêche ou au secteur de la pêche. Par exemple, la fraude documentaire, l’évasion fiscale ou la corruption sont des formes de criminalité liées à la pêche qui sont couramment commises dans le cadre de la pêche INN. Si un acte illégal peut être à la fois un délit de pêche et une pêche INN, il peut également s’agir d’actes distincts mais liés.
Unir les forces pour lutter contre la pêche INN
De nombreux pays côtiers disposent de vastes zones économiques exclusives (ZEE) et les pays de l’intérieur ont des réseaux fluviaux et lacustres complexes, mais ils disposent souvent de ressources limitées pour contrôler les activités de pêche dans ces eaux.
Dans la région de la SADC, les pays ne disposent pas tous des mêmes ressources en matière de contrôle et de surveillance, ce qui se traduit par une mosaïque de capacités humaines, institutionnelles et physiques, et donc par des lacunes dans la protection de la région de la SADC contre la pêche INN.
En s’unissant au sein de la CCCM, en mettant en place des systèmes coordonnés d’inspection des navires et des engins de pêche, en coordonnant les contrôles aux frontières pour surveiller le commerce du poisson, en partageant les renseignements et les informations et en utilisant conjointement des outils d’inspection physique et à distance, on assure une protection solide à une région, à ses ressources et à ses marchés.
Lorsque les ressources sont mises en commun, elles sont renforcées, rendues plus efficaces et permettent une détection plus large et plus complète des opérateurs illégaux, ce qui constitue un véritable obstacle et un facteur de dissuasion pour la pêche INN.